Démarches administratives à effectuer lors d’un décès
Confiez l’ensemble des démarches administratives post-décès à votre conseiller funéraire pour vous concentrer sur l’essentiel.
Lors d’un décès, les proches du défunt peuvent vite se sentir désemparés et dépassés, non seulement par le chagrin mais aussi par les démarches administratives à effectuer. Non seulement, tout le monde ne sait pas quelles sont les démarches en cas de décès, mais en plus, ces démarches peuvent être chronophages et difficiles.
Dès l’annonce du décès d’un proche, nous prenons le relai sur toutes les démarches à engager afin d’organiser les funérailles et soulager les familles.
Nous pouvons prendre en charge les premières formalités comme :
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la déclaration du décès au bureau de l’état civil de la commune : pour cela, il faut fournir une attestation médicale qui certifie le décès de la personne, le livret de famille du défunt ou, à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, documents d’identité, etc.), et le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre localité.
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l’obtention de l’acte de décès
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l’obtention du certificat de transport pour le transfert du défunt
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l’autorisation d’inhumation ou d’incinération
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la publication des annonces mortuaires
Nous assurons également la mise en relation avec les différents intervenants : marbrier, fleuriste, prêtre, crématorium, etc.
L'acte de décès est un document indispensable dans les semaines qui suivent la perte d'un proche : il est demandé par les banques, les compagnies d'assurance, la caisse de pension ou encore le notaire chargé de la succession. Au Luxembourg, il est délivré par le bureau de l'état civil de la commune où le décès a été déclaré, en principe dans les jours qui suivent l'enregistrement de la déclaration de décès. Si une copie supplémentaire est nécessaire par la suite, la demande peut être adressée directement à cette même commune, sur présentation d'une pièce d'identité et, selon les situations, d'un justificatif du lien de parenté avec le défunt. Notre équipe peut se charger de cette démarche à votre place, pour vous éviter un déplacement de plus dans une période déjà éprouvante.
Ces démarches devant être effectuées dans un laps de temps très court, il est essentiel pour les familles de pouvoir se reposer sur l’expérience d’un professionnel. Pour cette raison, nous mettons tout en œuvre pour que chaque détail de l’organisation soit réalisé dans le temps imparti et de la façon la plus discrète possible. Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 pour réagir le plus rapidement possible.
Quelles sont les formalités qui s’imposent après les funérailles ?
Une fois la cérémonie d’hommage passée, vient le temps de régler de nombreuses formalités post-obsèques.
Notre équipe vous propose un accompagnement sur-mesure pour faire valoir au mieux vos droits, vous garantir de ne rater aucune étape et vous épauler du mieux possible dans ce moment difficile.
Nous veillons ainsi à faciliter vos démarches administratives :
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Demande d’indemnité funéraire auprès de la CNS et des Caisses de Décès
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Transmission de l’acte de décès à la caisse de décès, si le défunt y était affilié
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Transmission des factures aux organismes professionnels (banques, assurances)
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Annulation des contrats auprès des services publics (eau, électricité, gaz, caisses d’allocations familiales, etc.)
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Etc.
Concernant les funérailles, les familles peuvent s’appuyer sur une aide à l’enterrement proposée par la Caisse nationale de santé (CNS). Cette allocation forfaitaire vise à alléger une partie des frais d’obsèques, à condition que la personne décédée ait été affiliée au système de sécurité sociale luxembourgeois.
Le montant de cette indemnité funéraire est actuellement fixé à 1.258,45 euros au Luxembourg (montant forfaitaire indexé, susceptible d'évoluer). Il est réduit à 50 % pour un enfant de moins de 6 ans et à 20 % pour un enfant mort-né. Pour l'obtenir, il faut adresser à la caisse compétente les factures acquittées liées aux obsèques, accompagnées d'un extrait de l'acte de décès et du relevé d'identité bancaire de la personne qui doit percevoir le versement. Cette aide concerne aussi bien les résidents luxembourgeois que les frontaliers affiliés au régime de sécurité sociale luxembourgeois, ce qui en fait une aide accessible à de nombreuses familles de la région.
En dehors des formalités administratives, nous pouvons vous apporter notre soutien dans d’autres domaines comme la rédaction et la diffusion des remerciements (cartes de remerciement, publications dans la presse), le choix et la conception du monument funéraire, la décoration de la tombe (fleurs naturelles et artificielles, gravures, plaques funéraires). Même si ces démarches ne sont pas administratives à proprement parler, elles n’en sont pas moins importantes pour rendre un dernier hommage au défunt et pour vous permettre de commencer votre processus de deuil.
Toutes ces prestations peuvent également être prévues dans un contrat de prévoyance obsèques.
Déclaration de succession après un décès
Une étape cruciale après un décès est la déclaration de succession au Luxembourg. Elle doit être introduite auprès de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) dans un délai de six mois lorsque le décès a eu lieu au Luxembourg. La déclaration permet d’inventorier le patrimoine du défunt et de calculer d’éventuels droits de succession. Même si ceux-ci sont généralement modérés ou inexistants en ligne directe, la procédure reste obligatoire. Les héritiers peuvent se faire assister d’un notaire afin de sécuriser les aspects juridiques et éviter des erreurs dans l’inventaire.
Pour introduire la déclaration de succession, l'Administration de l'Enregistrement demande généralement une copie intégrale de l'acte de décès, un inventaire des biens du défunt (comptes bancaires, biens immobiliers, valeurs mobilières), ainsi qu'un extrait cadastral en cas de patrimoine immobilier. Un testament éventuel doit également être joint au dossier. Bon à savoir : ce délai de six mois s'applique lorsque le décès a eu lieu au Luxembourg ; il est porté à huit mois en cas de décès dans un autre pays européen, et davantage encore en dehors de l'Europe.
Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté avec le défunt. Entre époux ou partenaires sans enfant commun, le taux est généralement autour de 5 % après abattement. Les frères et sœurs sont imposés à 6 % sur leur part légale (et davantage au delà), les oncles, tantes, neveux et nièces autour de 9 %, et les personnes sans lien de parenté jusqu'à 15 %. Ces taux peuvent encore être majorés lorsque la part reçue par un héritier dépasse 10 000 euros. Un notaire pourra calculer précisément le montant applicable à votre situation.
Pour obtenir un devis obsèques gratuit, complétez notre formulaire de contact.
Un conseiller prendra ainsi contact avec vous pour un entretien privilégié.
Questions fréquentes
Combien de temps a-t-on pour faire la déclaration de succession au Luxembourg ?
Le délai est de six mois à compter du décès lorsque celui ci a eu lieu au Luxembourg, et de huit mois lorsqu'il a eu lieu dans un autre pays européen.
Qui peut demander une copie de l'acte de décès après les obsèques ?
Toute personne justifiant d'un lien de parenté avec le défunt peut en faire la demande auprès de la commune où le décès a été déclaré, sur présentation d'une pièce d'identité.
Quel est le montant de l'aide à l'enterrement de la CNS ?
L'indemnité funéraire s'élève actuellement à 1.258,45 euros, un montant réduit pour les enfants en bas âge et les enfants mort nés.
Faut-il obligatoirement un notaire pour la déclaration de succession ?
Ce n'est pas une obligation légale dans tous les cas, mais l'accompagnement d'un notaire est vivement recommandé dès que la succession comporte plusieurs héritiers ou des biens immobiliers, afin d'éviter toute erreur dans l'inventaire.
